Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons fait plusieurs propositions visant à rendre moins opaques certaines des procédures qui ont cours dans cette assemblée et à promouvoir des procédures respectueuses du débat démocratique.

Des progrès peuvent être faits s'agissant des droits des députés, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes d'opposition ou aux groupes minoritaires. Nous gagnerions ainsi, dans certains cas, à avoir une procédure plus écrite, ou au moins plus contradictoire. Quand un amendement est jugé contraire à l'article 40 de la Constitution, il est refusé…