Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé - suite)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La transformation du CICE en diminution de cotisations sociales est une bonne idée, que nous soutenons. Toutefois, le diable se cache dans les détails, et il est vraisemblable que les entreprises individuelles, dont le bénéfice est imposé au titre de l'impôt sur le revenu, connaîtront quelques difficultés.

Elles subiront une triple peine : dès lors qu'elles ne bénéficieront plus du CICE, leur impôt sur le revenu augmentera ; la diminution de cotisations sociales portant sur leurs salariés, le bénéfice de la société augmentera, donc leur impôt également ; enfin, les cotisations sociales des entrepreneurs individuels étant basées sur le bénéfice de l'entreprise, ils subiront un « troisième effet kiss cool », pour ainsi dire, sur les cotisations sociales qu'ils paieront en raison de l'augmentation du bénéfice.

J'aimerais donc que le Gouvernement analyse les conséquences de la suppression du CICE et de sa transformation en diminution de cotisations sociales, afin de vérifier que les entreprises dont le bénéfice est imposé au titre de l'impôt sur le revenu, dont la plupart sont des commerçants et des artisans, ne subissent pas une triple peine, notamment une diminution de leur revenu net après impôt et paiement des cotisations sociales.

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