Intervention de Olivier Véran

Vous soulevez là un vrai sujet, que nous avons évoqué en première lecture ainsi qu'en commission. Il nécessite, en effet, de procéder à une évaluation. Nonobstant, la commission des affaires sociales, comme elle en a l'habitude, a décliné la proposition d'un nouveau rapport remis au Parlement par le Gouvernement.