Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12 bis
Sylvain Waserman, président :Sur les amendements identiques nos 51 , 129 et 294 , qui tendent à supprimer l'article 12 bis, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Il en est de même sur les amendements identiques nos 52 et 130 , qui tendent à supprimer l'article 12 ter.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons donc aux amendements identiques nos 51 , 129 et 294 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 51 .
