Intervention de Thibault Bazin

Je me permets d'appeler votre attention sur la nécessité de maintenir l'article 15 bis, qui vise à abaisser de 1,75 % à 1,5 % le taux de la taxe prélevée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l'ACOSS – au titre de la vente de médicaments en gros. Cette mesure fiscale, qui revêt un caractère d'urgence, est capitale pour la répartition pharmaceutique : elle donnerait une bouffée d'oxygène indispensable aux entreprises de ce secteur, dont le résultat d'exploitation a accusé en 2017, pour la première fois de son histoire, un déficit, de 23 millions d'euros.

Dans mon département, les établissements de répartition pharmaceutique délivrent chaque jour des médicaments et traitements à 480 pharmacies, y compris dans les zones les plus reculées, en fonction des besoins. Cela représente plus de 1,417 million de boîtes par mois – imaginez ! On demande aux répartiteurs d'assurer des missions de service public, notamment l'approvisionnement de toutes les pharmacies qui en font la demande. Nous devons préserver leur capacité à référencer au moins 90 % des médicaments, à gérer un stock permanent équivalent à au moins deux semaines de consommation et à livrer tout médicament de leur stock dans les vingt-quatre heures.

Lors de nos débats en première lecture, madame la ministre, vous vous êtes engagée à adopter une réforme en la matière d'ici à mars 2019. Cependant, celle-ci n'aura d'effets réels qu'à moyen terme, autrement dit trop tard, car la situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique s'est dégradée à tel point que la rentabilité des établissements n'est plus assurée. Cette première mesure d'urgence, votée par le Sénat, est donc nécessaire. Il faut la maintenir dans le texte final ; nous devons tous la soutenir. La réduction du produit de la taxe de 27 millions d'euros qui en découlerait permettrait seulement au secteur de retrouver l'équilibre à court terme. Cette mesure contribuerait au maintien de l'égalité d'accès au médicament pour tous, partout en France. Mes chers collègues, faisons un geste en faveur de la France des territoires, bien malmenée en ce moment.