Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Les grossistes répartiteurs sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament, puisqu'ils assurent au quotidien l'approvisionnement des pharmacies, mêmes les plus reculées, en particulier dans le monde rural, où l'accès aux soins est le plus difficile. Or ces répartiteurs connaissent des difficultés : leur modèle de rémunération, basé sur le prix du médicament, n'est plus adapté, en raison de l'essor des médicaments génériques, moins rémunérateurs.

Notre groupe ne conteste évidemment pas l'intérêt d'un recours accru aux médicaments génériques ; leur nécessité n'est pas remise en cause. Néanmoins, il faut considérer avec attention les conséquences de ce développement sur le modèle économique des grossistes répartiteurs : leurs marges et leur chiffre d'affaires sont réellement affectés, ce qui est susceptible de créer des tensions dans la filière de distribution des médicaments et pour les emplois concernés. Nous le déplorons.

En première lecture, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avions proposé un amendement visant à exclure les médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des grossistes répartiteurs, dans l'attente d'une refonte globale de leur mode de rémunération. Vous aviez rejeté notre amendement, madame la ministre, en arguant que vous alliez trouver une solution pérenne.

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