Intervention de Olivier Véran

Nous avons déjà eu ce débat à trois reprises, et mes arguments de fond n'arrivent pas à vous convaincre du bien-fondé du paiement à la qualité. Nous allons remplacer le « tout T2A » par un financement forfaitaire et au parcours, et nous multiplions par six le financement à la qualité, introduit, avec raison, par Marisol Touraine.

S'agissant du malus, je répète ce qui a été dit en commission : la qualité est absolument indispensable, car la qualité des soins signifie la sécurité des soins pour les patients d'un établissement de santé. Lorsque les indicateurs de qualité sont très mauvais – par exemple, un risque plus élevé que la norme de développer une phlébite ou une thrombose veineuse lors d'une opération de prothèse de hanche – , on accompagne l'établissement la première année pour que ses résultats s'améliorent, puis on essaie d'apporter des changements la deuxième année pour que la qualité soit meilleure pour les patients ; si rien n'a été fait au bout de trois ans, on commence à poser la question d'une sanction, c'est-à-dire d'un malus sur la dotation qualité, en concertation avec le directeur général de l'ARS.

Franchement, les patients de ce pays n'ont déjà pas toujours accès à des informations suffisamment transparentes sur les risques de contracter une infection nosocomiale ou de souffrir de complications postopératoires ; si, en plus, ils entendent qu'un établissement de santé ne fait toujours pas mieux après trois ans d'accompagnement, qu'il ne sera pas pénalisé et qu'il continuera à toucher un bonus, je ne suis pas sûr qu'ils le comprennent bien.

J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de vos amendements.