Intervention de Philippe Vigier

Vous dites dans l'exposé sommaire que l'article est superfétatoire mais les mots ont un sens ! Le Sénat souhaite « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». Comme l'a très bien dit Francis Vercamer, les situations sanitaires sont différentes d'une région à l'autre, la prévalence de certaines maladies également. Madame la ministre, il ne faut pas se contenter d'une vision globale : il faut une vision individualisée et loco-régionale ! L'intérêt de cette disposition est d'obtenir des données région par région. Je suis de ceux qui disent depuis longtemps que, plutôt qu'un objectif national, il faudrait fixer des objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie, des ORDAM, de manière à adapter l'ONDAM à chaque région, en fonction du nombre de pathologies, et à cibler les domaines dans lesquels il faut mettre le paquet en termes de prévention. Je ne vois donc pas en quoi cet article vous pose problème, si ce n'est que, ayant été introduit par le Sénat, il vous paraît peut-être illégitime.