Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le Sénat a adopté un amendement supprimant, pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, la condition d'exercice coordonné nécessaire pour bénéficier du soutien d'assistants médicaux. Or – comme je l'ai dit au cours de nos débats – l'objectif de cette mesure est précisément d'encourager l'exercice regroupé, notamment dans les territoires sous-dotés. L'amendement no 64 vise donc à réorienter les assistants médicaux vers les médecins qui en ont le plus besoin.

Les amendements nos 65 rectifié et 66 rectifié ont trait à la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d'exercice coordonné. Il s'agit notamment de remplacer le mot « majoration » par le mot « modulation », afin que la rédaction soit plus cohérente.

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