Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 quater

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Vigier, je vous ai déjà donné la réponse. Je vous ai dit qu'une négociation conventionnelle sera ouverte pour déterminer le référentiel des missions des assistants médicaux. Nous les avons définies à grands traits dans le plan « ma santé 2022 » : les assistants médicaux pourront non seulement alléger la charge administrative mais aussi, par exemple, déshabiller un malade pour qu'il puisse rentrer dans le box de consultation, prendre sa tension, relever son poids, etc. Cela correspondait potentiellement à la seconde partie de carrière d'une aide-soignante.

Ensuite, nous avons décidé de laisser à la négociation conventionnelle le soin de définir les tâches dont les médecins ont besoin. Je souligne qu'il ne s'agit pas de tâches d'infirmières : celles-ci ont un référentiel d'actes très bien codifié et ont accompli quatre ans d'études. Nous ne parlons donc pas du tout d'un métier d'infirmière – sur le plan administratif, par exemple, les assistants médicaux vérifieront seulement que le dossier est à jour.

S'agissant du financement ou des lieux d'implantation, c'est à la négociation conventionnelle de décider. Tout est remis entre les mains des syndicats de médecins et de l'assurance maladie qui assurera le financement. Le ministère a seulement spécifié que le processus devait favoriser des professionnels qui s'inscrivent dans un exercice coordonné. C'est le minimum que nous pouvons leur demander, sachant que les professionnels devront aussi, évidemment, s'engager à prendre en charge plus de malades. C'est donnant-donnant : plus de malades en contrepartie d'un assistant médical qui dégage du temps médical disponible pour les médecins. Tel est le mandat que le ministère a donné à l'assurance maladie comme base de ses négociations avec les syndicats médicaux.

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