Intervention de Jacqueline Dubois

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Monsieur Bloch, vous avez été le premier directeur de l'Agence nationale de la recherche, puis directeur général de la recherche et de l'innovation au sein du ministère de la recherche. Depuis 2009, vous êtes directeur des sciences du vivant au CEA et présidez l'Université Paris-Saclay, lieu ô combien important pour la formation de nos futurs chercheurs pour la science en France. Votre parcours et les différentes responsabilités que vous avez exercées à la tête des plus grandes institutions oeuvrant pour le développement de la science, laissent penser que votre très certaine nomination à la présidence de l'INSERM est amplement justifiée. Polytechnicien, médecin, biophysicien : vos compétences nous rassurent quant au devenir de la recherche.

La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite « loi Huriet-Sérusclat », a encadré pour la première fois les essais biomédicaux sur l'être humain, avec la création de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, devenus ensuite comités de protection des personnes. Elle a été suivie de plusieurs lois de bioéthique : en 1994, en 2004, en 2011, la loi de 2011 ayant été modifiée en 2013. Nous nous apprêtons à aborder de nouveau ce sujet. La richesse de votre parcours et de vos savoirs est pour nous, parlementaires, gage du respect de certains principes fondamentaux au sein de la recherche. Ce domaine, qui connaît de profondes mutations liées aux révolutions du numérique et de l'intelligence artificielle, est porteur de grands progrès, mais il est aussi au coeur de sérieuses préoccupations. Les enjeux éthiques et ceux de la protection des données personnelles sont eux-mêmes au coeur de nos sociétés. Quelle politique mènerez-vous donc à l'INSERM pour placer la réflexion sur la bioéthique au centre de la recherche ? Pensez-vous que les principes éthiques soient trop contraignants en France au regard du droit interne de certains pays comme les États-Unis ?

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