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Intervention de Gilles Vermot-Desroches

Réunion du jeudi 15 novembre 2018 à 14h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Gilles Vermot-Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric :

La réponse à cette dernière question est très simple : les aides sont cumulables, mais tous les processus sont différents. Vous dites qu'en tant que maire, c'est un processus important pour obtenir 2 000 euros. Pour qui veut cumuler des aides, il y a des procédures à suivre au moment du devis, des dossiers qui sont tous différents. Donc vous pouvez cumuler les aides, mais jamais par le même chemin. Or, on ne peut passer sa vie à faire des démarches administratives. Il devrait y avoir une clarification du processus d'obtention d'aides, avec un guichet unique pour des aides de nature complémentaire – on pourrait même imaginer qu'elles se fondent l'une dans l'autre pour simplifier la démarche.

Il me semble également que l'on devrait évoluer vers la recherche d'objectifs de résultat plutôt que d'un contrôle des moyens. Il est impossible d'avoir une réponse globale pour savoir s'il faut, pour tel ou tel bâtiment, refaire ou non la façade, remplacer ou non les fenêtres. Si nous allions vers une vraie logique de recherche d'efficacité, si l'aide était liée aux résultats plutôt qu'aux moyens, la donne serait grandement simplifiée, et nous trouverions localement l'acteur qui accompagne, qui soit l'ensemblier. C'est d'ailleurs ce que fait l'ADEME, et peut-être devrait-elle, sur le sujet, améliorer son expertise.

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