Intervention de Christophe Castaner

Votre question me permet de compléter ma réponse précédente. Je tiens à réaffirmer notre attachement collectif aux sapeurs-pompiers. Pendant les deux minutes de mon intervention, les sapeurs-pompiers, professionnels et civils, seront intervenus à quatorze reprises en France. Ce chiffre montre l'essentiel de leur engagement. Il révèle aussi que, si nous devions changer de modèle pour en adopter un exclusivement professionnel, nous ne serions pas capables de le faire, d'abord pour des raisons financières mais pas seulement. Dans certaines zones rurales, une intervention est nécessaire seulement une fois par jour, parfois une fois tous les deux jours. Pour autant, il faut être présent et pouvoir répondre. Que se passerait-il dans un schéma avec des sapeurs-pompiers professionnels uniquement ? Nous ne serions pas en mesure d'armer les véhicules.

La décision de la Cour de justice concerne une directive, qui en soi est bonne – rappelons qu'elle a été adoptée à l'initiative de la France ce qui évidemment ne suffit pas à en faire un texte utile – car elle vise à protéger les travailleurs. Mais l'assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à des professionnels pose un vrai problème.

Nous savons que nous ne pourrons pas revenir sur la décision de la Cour de justice. J'aurais l'occasion de réaffirmer, ainsi que vous m'y avez invité, à Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ce que je lui ai déjà dit et ce que les sapeurs-pompiers savent : nous devons agir dans une double direction, d'abord en prenant un décret qui ne peut pas être provisoire et qui doit faire l'objet d'une discussion avec la Commission européenne qui ne nous a pas, à ce jour, adressé de mise en demeure. Je veux rassurer sur ce point : les sapeurs-pompiers qui sont aujourd'hui totalement engagés peuvent le rester, leur statut n'est pas remis en cause. Nous allons négocier à la fois le décret et la révision de la directive pour que, le moment venu, nous puissions réaffirmer le modèle unique et exemplaire que nous souhaitons tous défendre le plus longtemps possible.