Intervention de Philippe Latombe

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais donc essayer de raccourcir et de simplifier mon propos, d'autant que la soirée et nos débats s'annoncent longs.

La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d'une concertation entre le président de notre chambre et les présidents des trois groupes les plus importants en nombre.

Il s'agit non seulement de s'assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l'opposition parlementaire dans l'organisation administrative et financière de l'Assemblée nationale, comme le veut l'esprit de nos institutions, qui revendique et défend le pluralisme des opinions. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit ainsi que l'élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires doit avoir lieu en respectant la configuration politique de l'Assemblée. En la matière, et autant que faire se peut, cette répartition doit se faire par consensus, pour la bonne tenue de nos débats et l'image que nous renvoyons aux citoyens.

L'article unique de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise précisément à trouver la voie d'un consensus en rationalisant la répartition des postes. La décision reste toujours du ressort de la Conférence des présidents, lesquels disposeront à l'avenir d'un nombre de points attribué selon l'importance des effectifs respectifs de chacun des groupes parlementaires qu'ils représentent, sur la base d'un calcul proportionnel. Ce système s'inscrit dans le fonctionnement traditionnel de notre assemblée, et les modifications apportées à l'alinéa 3 de l'article 10 du règlement ne visent qu'à assurer dans le temps cette bonne pratique.

La démarche même de cette proposition de résolution témoigne de notre volonté de travailler ensemble à la transformation du fonctionnement de l'Assemblée nationale, comme elle a été initiée par le président de Rugy. En cosignant cette proposition avec les présidents Ferrand et Jacob, nous attestons qu'il nous importe de parvenir à un accord global pour que chacun puisse bénéficier de sa juste place et qu'aucun groupe ne se sente lésé. Nous soutenons également les propositions de Mme la rapporteure adoptées par la commission des lois, qui anticipent les éventuelles difficultés qui pourraient naître d'une égalité parfaite entre deux groupes.

Plus largement, nous souhaitons inscrire cette réforme dans la vaste rénovation du règlement et des procédures engagée par le président, qui doivent permettre à l'Assemblée nationale de se moderniser. Les consultations lancées à l'initiative du président de Rugy ont pour but de rendre notre institution plus ouverte, plus transparente, mais aussi plus efficace et plus juste. L'aspiration démocratique des citoyens français n'a jamais été aussi forte…