Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 33

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le comité de suivi en charge de cette réforme sera créé par un décret, en cours de rédaction, qui devrait être publié d'ici à la fin de l'année, ou au début de l'année 2019, de façon à ce que ce comité puisse faire son travail d'évaluation sur une année complète.

Je rappelle qu'il s'intéressera à l'impact de la réforme sur les contrats des complémentaires santé, sur le niveau de leurs primes, sur les volumes de vente des équipements 100 % santé et leurs qualités, mais aussi, et surtout, sur le taux de renoncement à ces soins essentiels. Avis défavorable.

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