Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Le groupe socialiste s'oppose à ce que le prix de la nouvelle CMU-c, à laquelle nous sommes favorables, varie en fonction de l'âge du bénéficiaire. Or cet article étend la CMU-c aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS – aide à l'acquisition d'une complémentaire santé – à compter du 1er novembre 2019 moyennant une participation financière et il prévoit dans son alinéa 40 que cette participation financière variera « en fonction de l'âge du bénéficiaire ».

Nous considérons qu'une logique assurantielle privée a primé dans les choix du Gouvernement et qu'elle conduit à une politique tarifaire discriminatoire en fonction de l'âge des bénéficiaires. Le groupe socialiste souhaite ici rappeler qu'en matière de protection sociale, le principe qui doit primer est que chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

La logique d'âge, que le Gouvernement défend, est en réalité une logique comptable qui vise surtout à faire payer les personnes qui ont statistiquement le plus de problèmes de santé, c'est-à-dire les personnes âgées.

L'objet de cet amendement est de supprimer cette discrimination d'âge.

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