Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 39 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je vous propose de retirer cet amendement car une énumération risque de comporter des oublis. Les expérimentations n'auront peut-être pas lieu à l'échelle d'un service ou de tel ou tel service mais, plutôt, à celle d'un établissement de santé. Un cadre rigide qui préciserait les choses limiterait l'extension de l'expérimentation à d'autres services.

Je suis évidemment d'accord avec vous, certains services sont prioritaires, mais n'excluons pas les autres en oubliant de les mentionner, qui plus est dans un texte législatif et non pas réglementaire.

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