Intervention de Jean-Pierre Door

Il s'agit d'un article très important. Au mois de juillet dernier, les décisions du conseil stratégique des industries de santé – CSIS – étaient très attendues, notamment en matière de délivrance des autorisations de mise sur le marché – AMM – et des autorisations transitoires d'utilisation – ATU. Le délai séparant l'AMM et l'ATU est d'au moins 600 jours, soit quasiment deux ans au cours desquels les médicaments sont utilisés sans AMM.

L'ATU est une disposition française que de nombreux pays nous envient. Toutefois, il fallait la simplifier, conformément à la décision du CSIS. Mais – car il y a un mais – l'article 42, qui occupe sept pages, finit par ressembler davantage à un repoussoir. C'est à tout le moins une gêne pour le développement des médicaments, et il y a fort à parier que les entreprises iront les expérimenter dans d'autres pays.

N'oublions pas que l'industrie pharmaceutique française a perdu de son excellence. Sur les 130 molécules nouvelles autorisées entre 2012 et 2014, seules 8 ont été produites en France. Les autres l'ont été ailleurs, et les essais cliniques ont eu lieu dans d'autres pays, soit autant d'emplois et de richesses qui nous échappent.

L'article 42 est important. Nous le voterons bien entendu, non sans regretter qu'il soit si complexe, alors qu'il aurait été possible de le simplifier. Depuis la fin de l'examen du texte en première lecture, nous n'avons constaté aucune simplification de cet article. C'est regrettable.