Intervention de Christelle Dubos

Ce dispositif est bien rétroactif, ce qui justifie qu'un prix net provisoire soit fixé, dans le respect évidemment de toutes les règles applicables et des conventions existantes idoines. Comme pour toutes les ATU, un prix net définitif sera négocié avec le comité économique des produits de santé – CEPS – , et s'appliquera, je le disais, rétroactivement. Ce prix provisoire vise simplement à inciter les parties prenantes à mener rapidement une négociation équilibrée. Je suis sûre que vous partagez cet objectif, et c'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement.