Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement de Béatrice Descamps vise à supprimer la notion de combinaison « séquentielle », susceptible de créer des équivoques sur la prise en charge et le remboursement des traitements combinés, pour ne conserver que l'idée d'une association « concomitante » pour une indication donnée.

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