Intervention de Catherine Kamowski

… dès à présent un usage parlementaire en vigueur depuis les débuts de la Ve République, afin que notre fonctionnement pluraliste perdure, dans l'attente des résultats d'une réflexion commune plus approfondie.

De fait, la longueur des discussions en commission, le nombre d'amendements déposés – 42 en commission, 99 en séance – démontrent, s'il en était besoin, tout l'intérêt que nous portons à la qualité et à l'efficacité de notre travail au service de la France et des Français. Cela dit aussi l'urgence que nous ressentons à rendre notre assemblée plus démocratique, plus efficace et plus moderne dans son fonctionnement. J'ose du moins espérer que telle était la motivation profonde d'une telle débauche de papier !

Notre conduite pendant la discussion, l'examen des amendements et le vote de ce texte aura valeur emblématique à la fois du respect que nous portons à notre institution et de notre volonté de la réformer après mûre réflexion. Cela dit, il y a un temps pour chaque chose. Il me semble quelque peu cavalier de saisir l'occasion, voire l'aubaine, de cette proposition à article unique de 305 mots, titre compris, pour tenter de transformer nuitamment, presque subrepticement, la quasi-totalité, ou peu s'en faut, de notre règlement.

En effet, certains d'entre nous sont un peu « en avance de phase ». Là encore, je n'ose penser qu'ils veuillent tout bonnement court-circuiter les travaux en cours. Leur créativité trouvera utilement à s'employer dans les sept groupes de travail mis en place par François de Rugy. J'en rappelle les intitulés, qui valent bien de longs discours : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l'opposition ; moyens de contrôle et d'évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement. Il faut bien rappeler les réalités et savoir les regarder en face !

Les questions de fond abordées par le biais des amendements qui seront défendus ce soir, telles que la définition de l'opposition et des minorités, la parité – à La République en marche, nous avons choisi de l'appliquer sans qu'on nous le dise – , ou encore l'organisation du travail parlementaire, doivent pouvoir être largement débattues dans le cadre de cette concertation globale. Je ne peux qu'encourager les auteurs des amendements à participer activement aux différentes modalités de travail proposées sur ces sujets à l'ensemble des citoyens par l'Assemblée nationale.

Nous ne souscrirons donc pas aux amendements qui viseraient à altérer le fond de l'article 10 du Règlement présenté par les cosignataires ou dont le contenu anticiperait sur les réflexions et les éventuelles conclusions des groupes de travail. Ce soir, nous examinons tout simplement une proposition cosignée par le président de l'Assemblée nationale et les présidents des trois principaux groupes, sur la pluralité de la gestion quotidienne de l'Assemblée.