Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 9h30
Prise en charge des cancers pédiatriques — Après l'article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'amendement de Jean-François Eliaou – j'ai failli l'appeler « collègue », car nous l'avons été dans un autre temps – , part d'une excellente idée. Quand je présidais l'INCA, j'avais d'ailleurs sollicité une sénatrice pour siéger au conseil d'administration de l'institut, car je trouvais qu'il manquait un lien avec les parlementaires. Des parlementaires siègent dans toutes les agences sanitaires, et qu'il en soit de même à l'INCa est une bonne chose.

En revanche, un contingent de quatre parlementaires serait excessif. Cela pourrait déséquilibrer la composition du conseil d'administration de l'INCa, instance de discussion accueillant, outre huit personnalités qualifiées, les représentants des grandes instances de recherche et ceux de l'État. Or l'État doit rester majoritaire dans la direction de cet opérateur, puisqu'il finance plus de 90 % des 90 millions d'euros de son budget.

Je vous propose de rectifier l'amendement afin de ramener à un député et un sénateur la présence des parlementaires dans le conseil d'administration, ce qui serait plus raisonnable. L'équilibre du conseil serait préservé, mais le Parlement aurait les moyens de mieux comprendre son fonctionnement.

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