Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'article L. 1121-7 du code de la santé publique afin d'y mentionner clairement que des recherches pédiatriques peuvent être réalisées. Cette nouvelle rédaction affirme ainsi la possibilité d'effectuer ces recherches tout en leur garantissant un haut niveau éthique et de sécurité. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article 2 n'est pas suffisamment protecteur pour les mineurs. Nous avons entendu vos remarques et nous vous proposons une rédaction plus claire de l'article L. 1121-7, remplaçant les mots : « mineurs ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que » par les mots : « mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 seulement ». Cette petite modification renforce fortement la protection des mineurs.