Intervention de Hervé Pellois

C'est un beau voyage !

La loi ÉLAN, publiée le 24 novembre dernier au Journal officiel, a permis de corriger la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ». Elle a notamment intégré le dispositif « dents creuses », dans le but de densifier les hameaux, sans modifier leur contour ni les paysages, plutôt que de prendre des terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d'autoriser la construction, en zone littorale, des installations nécessaires aux activités agricoles ou marines, y compris dans les espaces proches du rivage, mais, dans ce cas, seulement pour les activités conchylicoles et marines.

Poursuivant le même objectif, cette proposition de loi répond au besoin de protection d'une profession qui sera menacée si l'on n'y prend pas garde – en Bretagne sud, l'ostréiculture a perdu 21 % de ses concessions ostréicoles depuis 2001. Le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles et de cultures marines traditionnelles est un enjeu majeur pour concilier la vitalité des territoires et le cadre paysager, en particulier du littoral. Les changements de destination des bâtiments agricoles et conchylicoles en zone littorale, susceptibles d'intervenir lors du départ à la retraite d'un professionnel, sont un frein supplémentaire à la transmission des exploitations aux jeunes générations. Pourtant, dans le secteur de l'ostréiculture, les demandes d'installation sont encore nombreuses – ce qui est une chance pour notre pays.

Préserver et développer les espaces dédiés aux activités agricoles et aux cultures marines répond d'abord à un impératif économique et social. Je cite quelques chiffres pour nous en convaincre : la conchyliculture française se classe au deuxième rang européen, avec une production moyenne de 180 000 tonnes de coquillages par an, pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 700 millions d'euros.

La filière emploie 18 000 personnes. Rien que dans ma circonscription, dans le golfe du Morbihan, on compte soixante-dix entreprises. Cette filière répond à une véritable demande, puisque les Français sont les premiers consommateurs au monde d'huîtres à l'état frais, avec une consommation moyenne de 2 kilogrammes par an et par habitant.

Garantir la pérennité de ces cultures répond également à un impératif environnemental. La conchyliculture est une activité durable par nature. Elle est tributaire de son environnement et elle est très sensible aux variations de la qualité de l'eau du littoral. Elle a donc tout intérêt à être respectueuse du milieu dans lequel elle évolue. Surtout, cette activité participe au maintien d'un écosystème marin. Les coquillages, qui filtrent l'eau, contribuent à diminuer la densité des particules en suspension. Elle participe en outre au maintien de la biodiversité.

Dans plusieurs régions de France, l'activité conchylicole participe à la conservation du patrimoine régional. Fruit de l'histoire – l'activité ostréicole moderne, avec ses parcs à huîtres, a été mise au point au milieu du XIXe siècle – , elle participe à l'identité même de nos côtes, à leur mise en valeur, à l'attachement des touristes pour ses métiers originaux, et elle produit des denrées exceptionnelles qui nous font saliver.

Compte tenu de ce contexte, il est nécessaire d'agir pour la préservation des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. J'adhère tout à fait à la proposition de notre collègue Jimmy Pahun tendant à moderniser le droit de préemption des SAFER afin que celles-ci puissent empêcher les changements de destination des bâtiments à usage agricole dans les zones littorales. Je me réjouis d'ailleurs que lors des débats en commission, le délai de préemption des SAFER ait été porté à vingt ans au lieu des cinq ans prévus initialement.

Je regrette toutefois de n'avoir pu défendre la possibilité d'adaptation des diverses exploitations situées en « zone N » dans les espaces proches du rivage. Dans le Morbihan, sept cents exploitations se situent en zone littorale, parmi lesquelles deux cents se trouvent dans les espaces proches du rivage. Autant d'exploitations qui sont aujourd'hui figées, et qui ne peuvent que rarement s'adapter aux évolutions de leur activité puisque l'extension des bâtiments d'élevage y est interdite. L'abandon de l'élevage posera des problèmes de reconversion pour ces surfaces situées dans des espaces proches du rivage.

Ce sont tous ces paysages côtiers, avec ces prairies, qui disparaîtront et se fermeront à terme, ce qui ne sera pas sans conséquence en termes d'entretien et d'environnement.

Ceci étant, je m'associe à l'ensemble des intervenants qui se sont exprimés, notamment à Annaïg Le Meur, et je voterai, avec mon groupe, cette proposition de loi.