Intervention de Emmanuelle Ménard

Non, j'y étais, monsieur, et j'ai voté le maintien du dispositif. Je salue aujourd'hui la belle victoire remportée par les sénateurs et, ici même, par les soixante et un députés qui ont voté mardi soir, ce qui devrait permettre aux agriculteurs de reprendre leur souffle, du moins jusqu'en 2021. J'en suis d'autant plus heureuse que la conchyliculture a recours aussi à cette main-d'oeuvre saisonnière, et qu'après l'été catastrophique qu'elle a subi, elle ne peut plus se permettre un nouveau coup dur, cette fois-ci d'ordre fiscal. Ce n'est pas tout car, au-delà de la survie des exploitations agricoles, leur transmission à la nouvelle génération reste particulièrement difficile. Disons-le, avec les améliorations apportées au pacte Dutreil par le projet de loi de finances 2019, il y a du mieux, et chacun s'en félicitera.

Cette proposition de loi soulève un autre problème : celui du changement de destination des bâtiments agricoles en zone littorale. Il faut le reconnaître, cette question est complexe. En effet, on peut être légitimement tiraillé entre la volonté de protéger notre littoral, de plus en plus bétonné, où s'agglutinent maisons secondaires et vacanciers, et celle d'aider les agriculteurs et les conchyliculteurs, par exemple en fin d'activité professionnelle, à vendre leurs exploitations à un prix intéressant, quitte à ce qu'elles soient transformées en lieu d'habitation. On nous rappelle, à juste titre, que le changement trop fréquent de destination des bâtiments est problématique et qu'un certain nombre de dispositifs ont été mis en place – lesquels ne sont pas assez efficaces, signale le rapporteur, pour prévenir durablement la vente des bâtiments agricoles à des non-professionnels. Je suis d'accord : il est nécessaire d'agir au plus vite pour préserver les activités agricoles et les cultures marines qui, nous le savons, participent à l'identité propre de nos territoires. Aussi, je voterai avec plaisir cette proposition de loi.