Intervention de Patrick Mignola

Grâce à vous, ainsi qu'à votre écoute, monsieur le ministre, ainsi qu'à celle du ministère de la transition écologique et solidaire, nous avons pu avancer vers un texte consensuel.

Comme j'ai entendu un certain nombre de réserves, au demeurant légitimes, de la part de nos collègues s'agissant des zones de montagne, à laquelle cette proposition de loi aurait pu s'appliquer, permettez à un élu de petite montagne – à un Savoyard – de les rassurer.

J'ai bien entendu le propos du président Chassaigne ainsi que son inquiétude. Il ne s'agit pas de laisser demain la porte ouverte à une destruction de foncier agricole dans les zones touristiques de montagne, en laissant à tous les bâtisseurs et à tous les bétonneurs toute latitude pour détruire et organiser la déprise agricole dans ces zones.

Je rappelle en effet que l'ensemble de notre législation nationale prévoit, dans le cadre des UTN, les unités touristiques nouvelles, un certain nombre de cadres et de règlements qui nous protègent d'ores et déjà ; les élus de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, se sont d'ailleurs fait fort de nous le rappeler lors des débats comme lors des auditions qui les ont précédés.

J'ajoute également, s'agissant de la montagne, parce qu'il n'y a pas que les stations touristiques, que dans les stations de moyenne montagne, nous sommes aujourd'hui tous confrontés à la problématique du changement climatique.

Dans ces conditions, il arrive assez fréquemment que des échanges de destination foncière aient lieu : concrètement, des lieux touristiques redeviennent agricoles, et vice versa.

En effet, nous ne pourrons pas continuer à faire vivre les communes concernées du tourisme blanc, et uniquement de celui-ci : il leur faudra évoluer vers un tourisme de quatre saisons.

Il faut donc se laisser la possibilité de faire évoluer les destinations foncières.

Enfin, s'agissant toujours de la montagne, la question des lisières se pose aux abords des parcs nationaux et régionaux.

Nous savons les uns et les autres qu'en présence d'un parc naturel, l'objectif d'un certain nombre de personnes indélicates peut être d'acheter, à sa lisière, du foncier agricole sur lesquels des constructions existent, pour ensuite développer non pas de l'activité agricole, mais une activité immobilière ou tout simplement une activité dont la dimension agricole a totalement disparu, simplement pour occuper l'espace en question dans de bonnes conditions.

Le ministre, comme le rapporteur, ont donc fait preuve d'une très grande sagesse en expliquant que cette proposition de loi avait d'abord un objectif littoral. J'ai bien entendu, d'ailleurs, que d'autres élus du littoral la soutenaient.

Dans ces conditions, nous serons très heureux, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la soutenir.

Nous espérons évidemment aboutir à un vote unanime qui serait un excellent signal pour tous ceux qui travaillent les pieds dans l'eau, et pour le meilleur.