Intervention de Elsa Faucillon

Cette proposition de loi nous permet de poser un principe clair. L'idée n'est pas de sanctionner, sauf dans les cas prévus dans le code pénal, mais de poser un principe et d'envoyer un signal à la société. C'est aussi offrir à l'ensemble des actrices et des acteurs de l'aide à la parentalité et des milieux médicaux et sociaux un texte sur lequel s'appuyer pour éviter de se situer dans une forme de « morale » en disant qu'il ne faut pas taper, ni insulter, etc. Il y aura un principe : celui de la loi. Il sera possible d'expliquer ce qu'est notre loi, notre manière de faire, sans se référer à une quelconque morale qui s'opposerait à une tradition ou à une coutume.

D'autre part, nier le continuum entre la violence dite légère et la véritable maltraitance, c'est refuser de voir la réalité. Les débordements finissent par devenir des insultes, puis des gifles, puis, parfois, des coups portés avec un objet. Cela devient alors une façon d'éduquer.

Il faut donc y mettre un terme en énonçant une règle claire, étant entendu qu'elle ne constitue nullement, comme je l'ai dit en commission, une prescription d'éducation. Une fois cette règle posée, chacun éduquera son enfant comme il le souhaite, mais sans violence. La prescription ne concerne donc que la non-violence, autrement dit le respect du droit des enfants, auquel nous ne pouvons déroger.

Il est curieux, enfin, que vous vous arrêtiez à ce dont il est fait lecture pendant les cérémonies de mariage.