Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, suggéré par l'Observatoire de la violence éducative ordinaire, nous souhaitons étendre l'interdiction des violences faites aux enfants à toute personne. Il nous semble en effet que l'interdiction posée doit pouvoir s'appliquer aussi aux grands-parents, aux beaux-parents et à tout adulte qui joue un rôle d'éducation auprès de l'enfant.

De fait, les conventions internationales qui nous lient envisagent largement les personnes soumises à un tel interdit. C'est le cas de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, qui dispose, dans son article 3, que « Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées ».

En réalité, si nous souhaitons lutter contre toutes les violences éducatives dites « ordinaires », c'est parce qu'elles ont sur les enfants un effet dramatique : choc post-traumatique, perte de confiance en soi, dissociations traumatiques, qui peuvent conduire ces enfants vers de la violence infligée à eux-mêmes ou aux autres, des comportements à risques ou des états dépressifs prolongés. Parce que les dommages causés par les violences faites aux enfants sont si graves, il est nécessaire de poser un interdit global, général et fort pour tous les adultes en charge d'éduquer des enfants.

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