Intervention de Maud Petit
Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Article 1er
Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon cher collègue, cher François-Michel, je veux vous remercier de votre implication en faveur de l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Je sais que vous menez ce combat depuis longtemps et je vous suis reconnaissante du soutien que vous m'avez apporté dans mon travail sur le sujet.
Je comprends votre démarche. J'avais moi-même proposé d'inscrire dans le code civil le droit à une éducation sans violence. Toutefois, après réflexion, il me semble que le deuxième alinéa de l'article 371-1 de ce code satisfait en grande partie votre amendement, puisqu'il dispose que l'autorité parentale doit protéger l'enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité » et « permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Cet alinéa et celui que nous lui ajoutons pour interdire les violences éducatives permettront de protéger l'intégrité des enfants conformément à votre souhait.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
