Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Après l'article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Le contenu du carnet de santé ne relève pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire – pour être précise, d'un arrêté signé par la ministre. Je tiens à préciser que le nouveau carnet de santé, entré en vigueur le 4 mars 2018, comporte déjà divers messages de prévention et de soutien à la parentalité. Un paragraphe complet est en particulier consacré aux pleurs des enfants – il s'agit d'éviter le syndrome des bébés secoués, dont on sait qu'il était à l'origine d'un certain nombre de décès d'enfants.

Nous avons donc d'ores et déjà commencé à introduire des messages de prévention en matière de violence ordinaire, hors violence éducative, mais nous pouvons faire évoluer les choses par un simple arrêté.

En conséquence, nous vous proposons de ne pas inscrire ces éléments dans la loi. Nous prenons votre demande en considération, et nous en tiendrons compte à l'occasion des prochaines versions du carnet de santé – ce renouvellement s'opère sur une base annuelle. À défaut d'un retrait, je serai défavorable à l'amendement.

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