Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 2 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2019 « [… ] présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation [… ] ».

J'observe simplement que le Gouvernement est en général toujours prompt à refuser les rapports quand ils sont proposés par l'opposition : celui-là fera probablement exception.

Je pose une question : comment ce rapport pourra-t-il être élaboré puisque, par définition, vous n'aurez accès qu'aux données concernant les violences graves, mais à aucune de celles ayant trait à ce que vous voulez, vous, interdire, c'est-à-dire la tape sur la main ou sur la couche, les cris de colère ou encore la punition, que vous considérez comme une humiliation ? Que recouvrera exactement ce rapport ?