Intervention de Olivier Dussopt

Nous sommes ici réunis pour procéder à l'ultime lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je veux rappeler, en complément de ce qu'a dit Mme Buzyn, combien ce texte parvient à conjuguer deux exigences en même temps : poursuivre l'assainissement de nos finances sociales, tout en modernisant et en investissant dans notre système de protection sociale auquel les Français sont légitimement attachés.

Il s'agit donc, en premier lieu, de poursuivre l'assainissement de nos finances publiques, puisque c'est de la maîtrise de la dépense sociale que procèdent tout à la fois la réduction du déficit des comptes sociaux et, plus largement, le retour prochain à leur équilibre. Avec un PLFSS qui présente un solde de la sécurité sociale excédentaire en 2019, nous parvenons à respecter l'engagement présidentiel d'un retour à l'équilibre un an avant l'échéance prévue, fixée à 2020, ce qui est une première depuis dix-huit ans. Cet acquis consolide par ailleurs la baisse durable de notre déficit public, qui passera pour la troisième année consécutive sous la barre des 3 % : c'est, là encore, une première depuis l'an 2000.

De même, le désendettement se poursuit, et il sera achevé en 2024. Le PLFSS que vous vous apprêtez à voter prévoit ainsi un apurement de la dette de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – dès 2020. Là encore, il faut considérer que la résorption de la dette sociale participe à la décroissance du volume total de la dette dans la richesse nationale.

Enfin, comme vous le savez, ce PLFSS s'inscrit dans un cadre rénové et simplifié des relations entre l'État et la sécurité sociale, avec le triple objectif de garantir la pérennité de ce retour à l'équilibre, d'assurer le remboursement progressif de la dette courante gérée par l'ACOSS et de faire contribuer la sécurité sociale à la diminution des impôts et des taxes qui pèsent sur les Français, tout en améliorant leur lisibilité.

Au-delà de ces deux exigences, et pour être bref, ce projet de loi poursuit également la traduction des choix forts du Gouvernement, qu'il s'agisse de moderniser notre offre de soins, d'investir dans l'hôpital et d'amorcer la mise en oeuvre du reste à charge zéro, avec un ONDAM porté à 2,5 % en 2019 ; d'encourager au travail en améliorant la différence entre la rémunération brute et la rémunération nette des Français – notamment avec l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires – et en renforçant la compétitivité de nos entreprises pour gagner la bataille de l'emploi ; de donner plus à ceux qui ont moins, et d'accompagner les plus fragiles en assumant une moindre revalorisation de certaines prestations tout en nous assurant que chaque Français perçoive celle à laquelle il a droit.

En conclusion, je veux insister sur ce point : si nous pouvons faire ces choix en faveur du travail et de l'investissement dans notre système de soins et pour lutter contre la précarité, c'est précisément parce que nous menons une politique budgétaire sérieuse, qui nous laisse des marges de manoeuvre.