Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment pour la motion de rejet préalable, car nous sommes en profond désaccord, madame la ministre, avec le changement de nature et de modèle de notre sécurité sociale qu'opère le texte.

Vous y organisez en effet, pour la première fois depuis 1945, le siphonnage du budget de la sécurité sociale par l'État pour financer notamment des cadeaux fiscaux aux entreprises – je pense par exemple à la suppression du forfait social.

Par ailleurs, le Gouvernement fait le choix politique de geler les pensions de retraite et les prestations sociales et familiales alors que l'inflation atteint 1,7 % et que les prix à la consommation augmentent. Vous allez donc, une nouvelle fois, réduire le pouvoir d'achat des Français, sans entendre la rue et ses revendications actuelles.

Ensuite, le Gouvernement propose de désocialiser les heures supplémentaires alors que cette mesure devrait entraîner la suppression de 19 000 emplois à l'horizon 2022. Dans le contexte actuel, c'est pour le moins hasardeux, et même dangereux : au-delà de la demande d'augmentation du pouvoir d'achat, le mouvement des gilets jaunes cristallise toutes les frustrations, ce qui rend encore plus urgent de prendre en considération la revendication populaire, surtout quand celle-ci est soutenue par la majorité des Français.

De plus, le Gouvernement banalise le travail dissimulé, puisque l'article 17 du PLFSS permet de moduler les sanctions dont celui-ci est passible selon la gravité de l'infraction commise par les entreprises et selon la date de remboursement des sommes dues. Vous incitez ainsi sans le savoir – du moins je l'espère – à la fraude patronale aux cotisations sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.