Intervention de Nicole Belloubet

… par la délégation interministérielle à l'aide aux victimes. Par ailleurs, nous nous sommes appuyés sur un rapport de Mme Chantal Bussière, qui avait elle-même entendu l'ensemble des associations concernées. La proposition que nous formulons est évidemment le fruit de ces auditions.

Il ne s'agit nullement pour nous d'éloigner les victimes de leurs juges, bien au contraire. Le juge pénal, qui est compétent en matière de terrorisme, se trouve déjà à Paris. Notre objectif est d'offrir aux victimes l'accès à un juge civil spécialisé. Nous suivons en cela les recommandations du Défenseur des droits, que vous citez régulièrement. Le traitement des demandes des victimes par un juge civil spécialisé permettra d'accélérer leur traitement. Il n'y a là, à mes yeux, que des éléments positifs.

Ce dispositif n'a pas ailleurs nullement vocation à désincarner les demandes des victimes, qui pourront toujours, bien entendu, continuer à être entendues. Il n'a pas davantage pour objet de mettre fin à l'individualisation des demandes des victimes.

L'ensemble du dispositif est conçu de manière à rendre plus simple, plus rapide, plus harmonisé le traitement des demandes d'indemnisation. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.