Intervention de Xavier Breton

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 et a trait à la bonne organisation de nos débats. Ce débat touche à des sujets sensibles, notamment le terrorisme et l'indemnisation des victimes, qui fait l'objet d'un amendement de Marine Brenier que j'ai cosigné. Nous ne pouvons délibérer dans de bonnes conditions sans perspectives sur l'organisation des débats. Nous avons bien entendu les réponses de la présidence, mais nous souhaitons que soit Mme la garde des sceaux, soit Mme la présidente de la commission des lois nous apportent des précisions à ce sujet.