Intervention de Alexandra Valetta Ardisson

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments sur les amendements visant à la suppression de ce juge unique. Il n'est pas question pour moi de formuler une telle demande. En revanche, mes amendements ont pour objet d'instituer une juridiction spécialisée dans chaque région. Comme mes collègues qui se sont exprimés, ainsi que M. Dombreval, je suis issue d'un département qui a été touché en plein coeur par un attentat sans précédent, le 14 juillet 2016. Il me semble que la compétence exclusive allouée au tribunal de grande instance de Paris pourrait avoir des effets négatifs pour certaines victimes et qu'il faudrait prévoir la compétence d'un tribunal de grande instance par région. Cela permettrait d'éviter un déracinement et des contraintes supplémentaires pour des victimes d'actes de terrorisme déjà traumatisées et démunies, qui se trouveraient privées d'un juge spécialisé de proximité, et seraient, la plupart du temps, isolées de leurs proches pendant l'audience, voire au cours de la procédure. Cela leur épargnerait aussi une augmentation des coûts liée à la défense de leurs intérêts ; elles devront en effet recourir à un avocat correspondant à Paris, en plus de leur avocat habituel, et payer le transport et l'hébergement pendant la procédure.

Madame la ministre, je suis en tout point d'accord avec vous sur le fond – il faut une spécialisation de ce contentieux – , mais je vous propose que sur la forme, nous essayions ensemble de minimiser, autant que faire se peut, les contraintes pour les victimes.