Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'article 19, alinéa 7 dispose que « Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix [… ] ». Nous pensons que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe, par définition, sont des non inscrits. Nous souhaitons donc qu'ils soient considérés comme tels.

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