Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Mon amendement poursuit un objectif similaire à ceux de ma collègue. Il vise à ce que la compétence ne soit pas donnée exclusivement au tribunal de grande instance de Paris, mais à un tribunal de grande instance par région. Si la spécialisation du contentieux peut être un progrès, elle ne doit pas priver les victimes d'un accès au juge régional, à la fois plus proche des victimes et plus sensible au particularisme local de l'attentat. Nous savons malheureusement d'expérience que les attentats n'arrivent pas uniquement à Paris.

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