Intervention de Ugo Bernalicis

J'entends les arguments avancés à l'appui de cette spécialisation de la juridiction et de l'harmonisation de la jurisprudence. Néanmoins, nous pourrions défendre l'idée que le principal besoin est de coller au plus proche du terrain et des plaignants.

Madame la ministre, vous avez dit que le point d'entrée de l'indemnisation et le juge pénal compétent en matière terroriste se trouvaient déjà à Paris. Et alors ? Ce n'est pas parce que l'on a commis une erreur qu'il faut persister ! Ce n'est pas parce qu'une situation existe qu'il faut la pérenniser ! Nous sommes là pour réfléchir au meilleur dispositif et à la meilleure organisation.

Vous affirmez qu'un amendement rendra possible la délocalisation des audiences, mais vous auriez pu présenter un texte indiquant que celles-ci se tiendraient systématiquement dans le TGI le plus proche de la commission des faits. Vous auriez pu écrire cela, mais vous ne l'avez pas fait.

Je sais que le diable se cache dans les détails, mais vous devez vous rendre compte que les mécontentements s'exprimant actuellement dans le pays proviennent, en partie, de la très grande centralisation du pouvoir et des décisions. Une France se sent oubliée et abandonnée ; elle doit venir systématiquement à Paris pour accomplir des démarches, et il n'est pas opportun d'appliquer ce mouvement de centralisation à une matière aussi spécifique, surtout qu'il n'est pas compliqué de nommer des juges spécialisés dans chaque tribunal de grande instance ou, au moins, dans chaque région. Ce n'est pas insurmontable ! Surtout que vous prétendez embaucher suffisamment de magistrats, ce dont je doute.

Ces amendements sont de bon sens. Ce contentieux est particulier : il touche des victimes de terrorisme et demande de la proximité. Il faut que la justice vienne à eux, et non pas eux à la justice.