Intervention de Cécile Untermaier

Pour nous faire un avis définitif sur cet article important relatif au JIVAT, nous avons besoin d'en savoir un peu plus sur ce que nous propose Mme la garde des sceaux en compensation de la centralisation de cette justice. Notre position sur ces amendements dépendra de ce que vous défendrez. Notre groupe a déposé un amendement visant à délocaliser le contentieux lorsque la majorité des victimes demandent à être proches du lieu de commission des faits.

Exposez-nous davantage votre proposition, afin que nous puissions nous prononcer de manière plus éclairée sur ces amendements de suppression de l'article !