Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis c

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

M. le rapporteur a déjà tout dit. Dans le contexte actuel, marqué par le risque terroriste toujours présent, et d'ailleurs endogène, nous avons voulu créer une « force de frappe ». Nous avons voulu dissocier son travail de celui du procureur de Paris, qui sera recentré sur ses compétences, lesquelles sont fort nombreuses. Ce parquet consacrera ses missions à l'antiterrorisme, ce qui n'exclut pas l'existence de compétences adjacentes, crimes contre l'humanité, crimes de guerre etc. Il ne sera pas isolé. Pour répondre aux réserves du Conseil d'État, ce parquet pourra bénéficier d'une réserve opérationnelle, sur une liste qui sera établie, en cas d'événement grave. Enfin, sa visibilité institutionnelle externe sera très forte, puisqu'il aura toute la capacité nécessaire pour nouer des relations au niveau européen. J'ai réuni, il y a quelques jours, les ministres de la justice de sept pays de l'Union européenne afin de réfléchir ensemble à l'antiterrorisme. Beaucoup reste à construire. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le député, ce parquet ne sera pas isolé. De nombreux relais territoriaux seront spécifiquement désignés pour lui fournir des informations, selon un mécanisme complet et efficace.

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