Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 42 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement tend à étendre les hypothèses de placement en rétention de sûreté aux individus condamnés pour l'ensemble des faits de terrorisme. Mme la ministre a cité les chiffres très inquiétants, pour ne pas dire effrayants, de la libération, dans les semaines et les mois à venir, de plusieurs centaines de personnes condamnées pour association de malfaiteurs à caractère terroriste. Peut-elle nous confirmer ces chiffres ? C'est terrifiant : que se passera-t-il quand ces personnes qui, pour la plupart, ont conservé leur dangerosité, seront remises en liberté ? Je propose de mettre en place le mécanisme instauré sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour les délinquants et les criminels sexuels : une rétention de sûreté qui permettait, après la peine, d'imposer une période de protection. On distingue alors la peine de la protection. Il importe, aujourd'hui, de protéger la société de personnes dont on sait qu'elles sont, hélas, toujours dangereuses. En matière de terrorisme, nous devons appliquer le principe de précaution. C'est pourquoi je vous propose de mettre en oeuvre cette rétention de sûreté, qui existe. Cet amendement pourrait recueillir un large consensus car tout le monde, ici, peut s'accorder sur la nécessité de prévenir ce grave danger.

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