Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 42 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je ne comprends pas, madame la ministre, que sur un sujet aussi grave et aussi dangereux pour notre pays, vous ne fassiez pas preuve de davantage de volontarisme. Nous avons été lourdement frappés depuis 2015 et la libération annoncée de plusieurs centaines de personnes a soulevé de légitimes inquiétudes. Vous dites qu'elles n'ont pas forcément été condamnées pour des actes de terrorisme, mais vous faites une distinction – que je conteste – entre apologie du terrorisme et association de malfaiteurs à caractère terroriste. Or, face à quelqu'un qui a commis un acte d'apologie du terrorisme, dont on estime qu'il s'est radicalisé en prison parce qu'il présente des signes de dangerosité, seule doit être prise en compte sa dangerosité, si elle est établie par une commission, comme c'est le cas en matière d'agression sexuelle. Peu importent les faits qui ont conduit à la condamnation de cette personne. Appliquons, en matière terroriste, un principe de précaution. Les MICAS sont une plaisanterie – une assignation à rester dans une ville, avec un simple pointage au commissariat. Ce n'est pas sérieux, c'est un recul par rapport aux assignations à résidence qui, elles-mêmes, ne permettaient d'assigner que 12 heures par jour. Ces mesures ne protègent pas notre société. Que proposez-vous ? Vous rejetez notre proposition d'une rétention de sûreté, mais que proposez-vous pour protéger notre société contre les quelque 500 personnes qui sortiront de prison dans les prochains mois ? On les sait extrêmement dangereuses, mais on les laissera sans aucun contrôle dans la nature, malgré la menace qu'elles représentent.

On ne peut pas laisser de côté cette question alors qu'aucun véhicule législatif dans ne permettra de revenir sur la politique pénale dans les mois à venir. On ne peut pas éluder ce problème majeur.

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