Intervention de Philippe Gosselin

Je n'ai pas l'intention de polluer davantage les débats et ne vous demanderai pas de suspension de séance, monsieur le président. J'observe simplement que nos prédictions se réalisent : tout à l'heure, nous avons quitté l'hémicycle pour arriver à l'heure à l'audition organisée en commission des lois, laquelle, faut-il le rappeler, est saisie au fond sur le présent texte. La séance publique a donc repris sans même que nous ayons la possibilité d'y participer dès l'ouverture : la preuve en est que la présidente de la commission des lois elle-même, à cette heure, est encore retenue par l'audition.

Je tenais à souligner clairement ce point, car ce ne sont pas là de bonnes conditions de travail. Nous, législateur, avons ici à nous pencher sur un domaine très particulier, le droit pénal et la procédure pénale, lesquels touchent aux libertés individuelles et aux libertés publiques. Je voulais donc prendre notre assemblée à témoin de ce fait, et, à travers elle, le pays tout entier. Alors que celui-ci flambe de partout, nous pourrions espérer d'autres conditions, non pour les parlementaires eux-mêmes – nul ne pleurera sur notre sort, et d'ailleurs je ne le demande pas – , mais pour l'élaboration de la loi, qui n'est tout de même pas la moindre des normes.