Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est vraiment très intéressant, car il touche à un questionnement profond concernant le bracelet électronique. Sous bien des aspects, il s'agit en effet d'une forme de détention, mais dans laquelle il n'existe pas de surveillant pénitentiaire : ceux qui jouent ce rôle, ce sont les familles, les proches, ceux qui hébergent les intéressés sur place. Ce sont eux qui reçoivent les coups de téléphone quand la personne n'est pas à l'heure. Cela exerce une pression sur l'environnement familial dans son ensemble.

Je comprends que vous vouliez parler d'assignation pénale, mon cher collègue : c'est logique, puisque l'on se situe ici dans le champ des peines et qu'il ne s'agit plus d'une assignation à résidence sous surveillance électronique – ARSE – , en tout cas en phase pré-sentencielle. J'ai donc envie d'être d'accord avec vous. En même temps, la formulation contenue dans le texte est peut-être la moins hypocrite : c'est bien d'une forme de détention qu'il s'agit. Beaucoup de gens ne la supportent d'ailleurs pas au-delà de six mois – raison pour laquelle il serait problématique d'étendre le dispositif jusqu'à deux ans – , car elle crée un état d'anxiété qui complique la vie à domicile, non seulement pour l'individu – passe encore : il a débloqué, il purge sa peine – , mais aussi pour son environnement. Voilà pourquoi certains détenus refusent le bracelet électronique et lui préfèrent une peine de prison, souvent un peu plus courte que la durée pendant laquelle ils doivent porter le bracelet.

Dès lors, si nous nous dotons ici d'un outil supplémentaire, dont la dénomination est en outre la moins hypocrite de celles qui ont pu être proposées, il ne faudrait pas croire pour autant qu'il est la panacée et que l'on va pouvoir mettre des bracelets à tout le monde sous prétexte que la technologie le permet. Il existe déjà l'assignation à résidence classique, sans bracelet ; la contrainte pénale classique ; la libération conditionnelle, sans bracelet, qui fonctionne, qui produit des résultats. N'allons donc pas penser que nous avons trouvé la peine autonome par excellence, celle qui va permettre de désemplir les prisons : en réalité, elle emporte bien d'autres problèmes.