Intervention de Nicole Belloubet

La peine de détention à domicile sous surveillance électronique, monsieur Ciotti, n'est pas un subterfuge mais au contraire la prise en considération de la réalité ; elle n'est pas une hypocrisie mais un choix ; elle n'est pas une contrainte mais l'adaptation d'une peine à une situation donnée ; elle n'est pas un substitut mais une prise en compte assumée. Je suis certaine, et je m'adresse également à vous, monsieur Gosselin, que certains détenus dont l'infraction exige une sanction – car toute infraction mérite sanction, cela nous l'avons dit – n'ont pas pour autant à être nécessairement condamnés à l'enfermement. Quand ces personnes travaillent, sont socialement insérées, faut-il rompre cette socialisation pour les entraîner dans une situation dont on sait qu'elle sera un facteur de récidive ?

Il n'y a là, bien sûr, rien d'automatique et il faut mettre en relation la situation de la personne condamnée et l'infraction. Il y a dans la détention à domicile sous surveillance électronique la possibilité d'éviter un risque de désocialisation. C'est en outre un dispositif qui nous permettra d'encore mieux individualiser la peine et nous savons que c'est important. Vous savez comme moi, monsieur Ciotti, que, pour les peines d'emprisonnement de moins de cinq ans, le taux de récidive est de près de 60 %, ce qui montre bien que si l'emprisonnement est une réponse, il faut qu'elle soit adaptée – or elle ne l'est pas pour tout le monde, et cela vous le savez aussi.