Intervention de Ugo Bernalicis

Nous voyons bien que l'accompagnement prévu pour ceux qui seront placés en détention à domicile sous surveillance électronique est assez faible. Il y a en effet assez peu de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et il y en aura de toute façon toujours trop peu pour suivre ceux qui portent un bracelet électronique. On se dit : « Celui-là, on va lui mettre un bracelet, comme ça on sera tranquilles : il est dehors, il est surveillé, circulez, il n'y a rien à voir. » C'est peut-être aussi le fond du problème : si l'on ne se contentait pas du bracelet électronique mais qu'on travaillait en plus sur la problématique délictuelle de la personne concernée, le dispositif serait intéressant en ce qu'il permettrait un suivi.

Seulement, aujourd'hui, des magistrats, pour éviter l'incarcération – puisque les prisons sont surpeuplées – , décident de placer des personnes qu'ils condamnent pour trafic de stupéfiants à un placement sous surveillance électronique – or la pose d'un bracelet électronique n'empêche pas la poursuite du trafic de stupéfiants. C'est non seulement évident mais c'est la réalité et, cela, quand bien même ceux qui continuent leur trafic respectent les horaires qui leur sont imposés. Il faut donc donner au magistrat la possibilité d'individualiser la peine plutôt que de ne lui laisser que la possibilité de se dire qu'il y a la peine de probation autonome avec la détention à domicile sous surveillance électronique. Ce n'est pas vrai, il s'agit d'un outil parmi d'autres et peut-être pas le meilleur, par ailleurs.