Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis moi aussi favorable à cet amendement. Quand vous rencontrez les services pénitentiaires d'insertion et de probation, vous vous rendez compte que des broutilles polluent l'activité de magistrats qui sont obligés de se prononcer toutes les cinq minutes pour cinq minutes en l'occurrence. Un peu de discernement, un peu de souplesse ne ferait de mal à personne.

Je reviens à la surveillance électronique à domicile pour vous alerter sur un point : ce dispositif comporte un biais social très fort. Par exemple, il n'est pas applicable aux SDF non plus qu'à tous ceux qui n'ont pas de logement. Lorsque les personnes sont hébergées chez quelqu'un d'autre, le bracelet s'invite chez un tiers qui dispose alors d'un moyen de pression et de coercition sur celui qu'il héberge. Cela rend la situation pour le moins étrange si ce n'est un peu glauque. Ne faisons pas de la détention à domicile sous surveillance électronique un axe majeur de développement des peines en milieu ouvert : il existe de nombreuses alternatives en la matière qui fonctionnent aussi correctement.

Oui, madame la ministre, on peut d'ores et déjà prononcer ab initio un placement sous surveillance électronique, ou, dans le cadre d'une mesure pré-sentencielle, décider d'une ARSE – assignation à résidence sous surveillance électronique. Il est vrai, en revanche, que les magistrats ne prononcent pas ces mesures aujourd'hui – les arguments de M. Ciotti et de M. Gosselin étaient justes sur ce point – , parce que les enquêtes personnalisées ne sont pas assez efficaces. Les ESR – enquêtes sociales rapides – ne sont précisément pas assez rapides pour que les magistrats puissent aller dans ce sens. Ils sont aussi malheureusement trop frileux pour le faire. Voilà la réalité dans ce pays !