Intervention de Philippe Gosselin

Notre collègue Pauget a vraiment raison de soulever cette question. La réponse n'est peut-être pas seulement financière, c'est bien possible, mais il fallait appeler l'attention de l'Assemblée – car la garde des sceaux le sait déjà – sur la difficulté pour les collectivités à répondre favorablement à des demandes de TIG : il faut de préférence évidemment un élu référent, mais aussi des personnels à même de s'engager dans la démarche, le problème n'étant pas qu'ils manquent des compétences requises – encore qu'il puisse se poser dans certaines petites collectivités – , mais plutôt qu'ils soient accompagnés, aidés dans la démarche, bref que, se sentant sécurisés, épaulés, ils en aient l'envie. Si on veut vraiment que les travaux d'intérêt général se développent dans les collectivités territoriales, il faudra non seulement faire oeuvre de pédagogie, car il n'est pas toujours simple de faire avec le regard que portent nos concitoyens sur les personnes effectuant un TIG, mais également oeuvre utile en accompagnant ces collectivités, autrement sans doute que sur le plan financier mais je crois que nous sommes au moins d'accord là-dessus. Peut-être pourriez-vous, madame la garde des sceaux, nous donner quelques éléments supplémentaires, quelques perspectives à ce stade ?