Intervention de Geneviève Levy

Cet amendement aborde le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité psychiatrique afin d'y faire figurer le fait que l'altération du discernement doit constituer une cause légale d'atténuation de responsabilité.

Aujourd'hui, en effet, elle provoque plutôt un alourdissement de la peine qu'un allégement. Or il est nécessaire que les personnes présentant des troubles psychiatriques soient soignées, car elles peuvent présenter un danger, pour elles-mêmes ainsi que pour les autres. Pour elles, la peine de prison n'a en outre pas toujours de sens.